POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET MENTIONS LÉGALES

1. Identité Éditrice et Statut d'Utilité Publique

1.1 Absence d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

Conformément aux directives de l'administration fiscale et aux critères applicables aux entités soutenues par des programmes d'aide institutionnelle (tels que Google Ad Grants), le JUDO CLUB CHATILLONNAIS confirme que son site web constitue un portail d'information citoyenne d'intérêt général. Aucune transaction commerciale, aucune vente de biens ou prestations marchandes, et aucun espace publicitaire monétisé n'y sont hébergés.

1.2 Reinvestissement Intégral des Fonds Associatifs

Toutes les cotisations d'adhésion, subventions publiques et dons perçus sont réaffectés exclusivement à la couverture des coûts d'exploitation statutaires, au renouvellement du matériel de sécurité du dojo et à la formation des bénévoles encadrants pour l'exercice 2026.

2. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" modifiée, le JUDO CLUB CHATILLONNAIS s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel transmises par les usagers du portail.

2.1 Finalité de la Collecte de Données

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de contact ou de candidature au bénévolat (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont traitées sous la responsabilité du secrétariat général du club. Elles ont pour uniques finalités :

• La réponse aux demandes d'information concernant les horaires des cours et les modalités d'adhésion.
• L'instruction des candidatures de bénévolat pour les événements sportifs de la saison 2026.
• La gestion administrative du registre des licenciés et de l'assurance fédérale.

2.2 Durée de Conservation et Non-Cession des Données

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la demande (maximum 36 mois à compter du dernier contact) et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou prospectives.

3. Propriété Intellectuelle et Conditions d'Utilisation

L'ensemble des contenus rédigés, chartes iconographiques, photographies de terrain et éléments de mise en page présents sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu sans l'autorisation préalable écrite du Conseil d'Administration du JUDO CLUB CHATILLONNAIS est strictement interdite.

3.1 Gestion des Liens Hypertextes

Le portail comporte des liens dirigés vers des ressources administratives officielles (Service-Public.fr, Journal Officiel, Fédération Française de Judo). Le club décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité technique de ces sites externes.

3.2 Politique en Matière de Cookies

Ce portail respecte la vie privée de ses visiteurs et n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire ou de traçage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation peuvent être déposés.

4. Mise à Jour et Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'association. La dernière révision juridique a été effectuée en Mai 2026 pour garantir une conformité totale aux normes Ad Grants et RGPD.